À propos des Mécanismes spéciaux

Mécanisme spécial

Les Mécanismes spéciaux

Les mécanismes spéciaux du Comité visent à renforcer l'efficacité de l'exercice de son mandat de promotion et de protection des droits de l'enfant en Afrique. Ces mécanismes spéciaux sont établis en vertu de l'article 38(1) de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et de la règle 57 du Règlement intérieur du Comité. L'article 38(1) autorise le Comité à adopter son propre Règlement intérieur. En conséquence, le Comité a adopté un Règlement intérieur qui précise ses structures, son mandat et ses fonctions. La règle 57(1) du Règlement intérieur prévoit que le Comité peut confier des tâches ou mandats spécifiques à un membre ou à un groupe de membres pour la préparation de ses sessions ou l'exécution de programmes, d'études et de projets spéciaux. Plus précisément, la règle 57(3) prévoit que le Comité peut créer des mécanismes spéciaux, en dehors de ses membres, dotés de mandats liés à l'accomplissement de ses fonctions de promotion et de protection des droits de l'enfant, conformément aux domaines thématiques jugés d'un intérêt particulier pour atteindre cet objectif. Sur la base de ces fondements juridiques, le Comité a établi des mécanismes spéciaux sous la forme de Rapporteurs thématiques, de Rapporteurs pays et de Groupes de travail, par voie de résolutions. Ces résolutions définissent le mandat conféré, les fonctions, la portée, ainsi que la description des activités devant être menées par le mécanisme spécial concerné.