Rapports des États

Les États parties à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant sont tenus de faire rapport au Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant sur l'état de mise en œuvre des dispositions de la Charte dans leurs pays respectifs. Conformément à l'article 43 de la Charte, les États parties doivent soumettre leur rapport initial au Comité deux ans après la ratification de la Charte, puis tous les trois ans par la suite. Les rapports initiaux fournissent des informations générales sur l'État concerné ainsi que sur les cadres législatifs et institutionnels disponibles pour la protection des droits de l'enfant. En outre, les rapports initiaux mettent en lumière les mesures prises par l'État en vue de la réalisation des droits de l'enfant au titre de la Charte. Les rapports périodiques mettent en évidence les mesures prises par les États pour donner suite aux précédentes observations finales et recommandations du Comité, ainsi que les efforts déployés pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte.

Dès réception des rapports des États parties, le Comité procède à un examen préliminaire des rapports, à l'issue duquel il établit une liste de points nécessitant des clarifications ou des informations complémentaires à l'attention des États concernés. Le Comité tient ensuite un dialogue constructif avec la délégation de l'État dont le rapport est examiné, lors de l'une de ses sessions. L'examen des rapports des États parties se déroule dans le cadre des sessions publiques du Comité, au cours desquelles les échanges entre le Comité et la délégation de l'État sont ouverts à toute personne intéressée. La procédure de présentation des rapports des États parties constitue l'un des principaux mécanismes par lesquels le Comité assure un suivi continu de la mise en œuvre de la Charte au niveau national. À l'issue de l'examen des rapports des États parties, le Comité formule des observations finales et des recommandations à l'intention des États concernés, mettant en avant les progrès réalisés ainsi que les mesures supplémentaires à prendre pour renforcer la mise en œuvre de la Charte. Le cycle de présentation des rapports se poursuit, les États continuant, dans leurs rapports ultérieurs au Comité, à fournir des informations sur la mise en œuvre des recommandations du Comité. En outre, le Comité entreprend des visites de suivi dans les États parties afin d'évaluer la mise en œuvre de ses observations finales et recommandations et d'encourager les États à soumettre leurs prochains rapports.